Politique de remboursement

Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques et prestations de services fournis immédiatement après l’achat.

Les webinaires et contenus proposés par Lm'Environnement étant des prestations pédagogiques accessibles en ligne, aucun remboursement ne pourra être exigé après validation de la commande.

Toutefois, en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au service, Lm'Environnement s’engage à proposer une solution adaptée (nouvelle date, accès différé ou geste commercial).

Politique de remboursement – Prestations intellectuelles personnalisées

(Bilan 99 € / Étude 399 € / Audit 850 €)

Les prestations de bilan énergétique (99 €), d’étude énergétique (399 €) et d’audit énergétique (850 €) constituent des prestations intellectuelles personnalisées, réalisées spécifiquement pour le client en fonction des informations transmises et de l’analyse technique effectuée.

– Toute annulation avant le démarrage effectif de la prestation donne lieu à un remboursement intégral.

– Toute annulation après le démarrage de la prestation mais avant la remise des conclusions, de l’étude ou du rapport pourra donner lieu à un remboursement partiel, proportionnel au travail déjà réalisé.

– Après remise des conclusions (bilan), de l’étude ou du rapport d’audit, la prestation est considérée comme exécutée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

En cas d’impossibilité de mener la prestation à son terme pour des raisons indépendantes de la volonté du client, une solution adaptée pourra être étudiée.