Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU / Conditions de service)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions de Service définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site LM’Environnement / Studio 

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Article 3 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :
– Respecter les lois en vigueur
– Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site
– Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

LM’Environnement n'est pas responsable des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données liées à l’utilisation du site.

Article 6 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers

LM’Environnement décline toute responsabilité quant à leur contenu.