Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

(Applicables aux webinaires, formations, audits, accompagnements, prestations pour particuliers & pros.)

Préambule
Les services proposés par Lm'Environnement sont des prestations pédagogiques (webinaires, contenus d’information et d’accompagnement), conçues pour aider les particuliers à mieux comprendre les enjeux de la rénovation et de l’énergie, sans discours commercial ni obligation d’achat.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de services et produits numériques proposés par LM’Environnement : webinaires, formations, accompagnements, audits énergétiques, consulting commercial, documents téléchargeables et prestations professionnelles.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
LM’Environnement se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat.

Article 3 – Commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site.
Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs fois selon les modalités indiquées.

Article 5 – Accès aux services / Webinaires / Formations

Après paiement, le client reçoit un email de confirmation contenant :
– Le lien d’accès au webinaire ou à la formation.
– Le cas échéant, les documents associés.

Article 6 – Conditions d'annulation

Webinaires, formations et contenus numériques :

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas après téléchargement ou accès au contenu numérique ou lors d’un service réalisé à date fixe (webinaire à une date précise).

Prestations et audits :

Toute annulation doit être faite par email au minimum 48h avant le rendez-vous.
En cas de non-présentation sans prévenir, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 7 – Remboursements

Les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour & Remboursement.

Article 8 – Responsabilités

LM’Environnement ne garantit aucun résultat précis et ne peut être tenue responsable d’une mauvaise application des conseils ou recommandations fournis.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation.
Voir Politique de Confidentialité.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige relève de la compétence des tribunaux français.